Position du Parlement européen - TC1-COD(2010)0065Position du Parlement européen
TC1-COD(2010)0065

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 14 décembre 2010 en vue de l’adoption de la directive 2011/.../UE du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision cadre 2002/629/JAI du Conseil
(EP-PE_TC1-COD(2010)0065)

14.12.2010

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