Position du Parlement européen - TC1-COD(2010)0074Position du Parlement européen
TC1-COD(2010)0074

***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 15 décembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne
(EP-PE_TC1-COD(2010)0074)

15.12.2010

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***IPOSITION DU PARLEMENT EUROPÉENarrêtée en première lecture le 15 décembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne(EP-PE_TC1-COD(2010)0074)