Position du Parlement européen - TC1-COD(2010)0258Position du Parlement européen
TC1-COD(2010)0258

***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 1er décembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2011 du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (refonte)
(EP-PE_TC1-COD(2010)0258)

1.12.2011

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***IPOSITION DU PARLEMENT EUROPÉENarrêtée en première lecture le 1er décembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2011 du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (refonte)(EP-PE_TC1-COD(2010)0258)