Position du Parlement européen - TC1-COD(2010)0275Position du Parlement européen
TC1-COD(2010)0275

***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) et abrogeant le règlement (CE) n° 460/2004
(EP-PE_TC1-COD(2010)0275)

16.4.2013

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: