Position du Parlement européen - TC1-COD(2010)0298Position du Parlement européen
TC1-COD(2010)0298

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 14 décembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 en ce qui concerne l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs
(EP-PE_TC1-COD(2010)0298)

14.12.2011

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