Position du Parlement européen - TC1-COD(2010)0301Position du Parlement européen
TC1-COD(2010)0301

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 23 juin 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité
(EP-PE_TC1-COD(2010)0301)

23.6.2011

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