Position du Parlement européen - TC1-COD(2010)0325Position du Parlement européen
TC1-COD(2010)0325

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 6 juillet 2011 en vue de l’adoption de la décision n° .../2011/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa, et relative à l'instauration d'un dispositif pour établir cette liste
(EP-PE_TC1-COD(2010)0325)

6.7.2011

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