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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 13 septembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2011 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 429/73 du Conseil fixant les dispositions particulières applicables lors de l’importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) nº 1059/69, originaires de Turquie
(EP-PE_TC1-COD(2010)0367)

13.9.2011