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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 13 septembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 378/2007 du Conseil en ce qui concerne les modalités d'application de la modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la politique agricole commune
(EP-PE_TC1-COD(2010)0372)

13.9.2011