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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et le règlement (CE) n° 1060/2009, le règlement (UE) n° 1094/2010 et le règlement (UE) n° 1095/2010 en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)
(EP-PE_TC1-COD(2011)0006)
11.3.2014
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