***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 13 octobre 2011 en vue de l’adoption de la décision n° …/2011/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la souscription, par l’Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à la suite de la décision d’augmenter ce capital
(EP-PE_TC1-COD(2011)0014)
13.10.2011
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: