Position du Parlement européen - TC1-COD(2011)0105Position du Parlement européen
TC1-COD(2011)0105

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 10 mai 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte)
(EP-PE_TC1-COD(2011)0105)

10.5.2012

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