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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 11 juin 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/.../UE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE
(EP-PE_TC1-COD(2011)0152)

11.6.2013