Position du Parlement européen - TC1-COD(2011)0190Position du Parlement européen
TC1-COD(2011)0190

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 11 septembre 2012 en vue de l’adoption de la directive 2012/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
(EP-PE_TC1-COD(2011)0190)

11.9.2012

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