***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 1er décembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1931/2006 aux fins d'inclure l'oblast de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière
(EP-PE_TC1-COD(2011)0199)
1.12.2011
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: