1.12.2011
TC1-COD(2011)0211
***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 1er décembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière
(EP-PE_TC1-COD(2011)0211)

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