Position du Parlement européen - TC1-COD(2011)0212Position du Parlement européen
TC1-COD(2011)0212

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 14 mars 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1198/2006 relatif au Fonds européen pour la pêche en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière
(EP-PE_TC1-COD(2011)0212)

14.3.2012

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