Position du Parlement européen - TC1-COD(2011)0243Position du Parlement européen
TC1-COD(2011)0243

***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 23 mai 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (refonte)
(EP-PE_TC1-COD(2011)0243)

23.5.2012

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: