Position du Parlement européen - TC1-COD(2011)0269Position du Parlement européen
TC1-COD(2011)0269

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement (CE) n° 1927/2006
(EP-PE_TC1-COD(2011)0269)

11.12.2013

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