Position du Parlement européen - TC1-COD(2011)0295Position du Parlement européen
TC1-COD(2011)0295

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 10 septembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives de la Commission 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE
(EP-PE_TC1-COD(2011)0295)

10.9.2013

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