Position du Parlement européen - TC1-COD(2011)0344Position du Parlement européen
TC1-COD(2011)0344

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme "Droits, égalité et citoyenneté" pour la période 2014-2020
(EP-PE_TC1-COD(2011)0344)

10.12.2013

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