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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 5 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (refonte)
(EP-PE_TC1-COD(2011)0354)

5.2.2014