Position du Parlement européen - TC1-COD(2011)0380Position du Parlement européen
TC1-COD(2011)0380

    ***I
    POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
    arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements (CE) n° 2328/2003, (CE) n° 861/2006, (CE) n° 1198/2006 et (CE) n° 791/2007du Conseil et le règlement (UE) n° 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil
    (EP-PE_TC1-COD(2011)0380)

    16.4.2014

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