Position du Parlement européen - TC1-COD(2011)0384Position du Parlement européen
TC1-COD(2011)0384

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie
(EP-PE_TC1-COD(2011)0384)

21.11.2013

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