Position du Parlement européen - TC1-COD(2011)0454Position du Parlement européen
TC1-COD(2011)0454

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 15 janvier 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne (programme "Hercule III") et abrogeant la décision n° 804/2004/CE
(EP-PE_TC1-COD(2011)0454)

15.1.2014

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