Position du Parlement européen - TC1-COD(2011)0902Position du Parlement européen
TC1-COD(2011)0902

***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 5 juillet 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les juges temporaires au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
(EP-PE_TC1-COD(2011)0902)

5.7.2012

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***IPOSITION DU PARLEMENT EUROPÉENarrêtée en première lecture le 5 juillet 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les juges temporaires au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne(EP-PE_TC1-COD(2011)0902)