11.12.2012 | |
***I POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 11 décembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (EP-PE_TC1-COD(2012)0049) |