Position du Parlement européen - TC1-COD(2012)0049Position du Parlement européen
TC1-COD(2012)0049

    ***I
    POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
    arrêtée en première lecture le 11 décembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
    (EP-PE_TC1-COD(2012)0049)

    11.12.2012

    Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: