11.12.2012
TC1-COD(2012)0049
***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 11 décembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
(EP-PE_TC1-COD(2012)0049)

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