Position du Parlement européen - TC1-COD(2012)0185Position du Parlement européen
TC1-COD(2012)0185

    ***I
    POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
    arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules
    (EP-PE_TC1-COD(2012)0185)

    11.3.2014

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