Position du Parlement européen - TC1-COD(2012)0236Position du Parlement européen
TC1-COD(2012)0236

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 11 juin 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks
(EP-PE_TC1-COD(2012)0236)

11.6.2013

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