Position du Parlement européen - TC1-COD(2012)0237Position du Parlement européen
TC1-COD(2012)0237

    ***I
    POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
    arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
    (EP-PE_TC1-COD(2012)0237)

    16.4.2014

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