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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 6 février 2013 en vue de l'adoption de la décision n° …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE, la décision n° 575/2007/CE et la décision 2007/435/CE du Conseil en vue d'augmenter le taux de cofinancement du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds européen pour le retour et du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière
(EP-PE_TC1-COD(2012)0252)
6.2.2013
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