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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 10 septembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund
(EP-PE_TC1-COD(2012)0285)

10.9.2013