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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l’adoption de la décision n° …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté
(EP-PE_TC1-COD(2012)0328)

16.4.2013