Position du Parlement européen - TC1-COD(2013)0029Position du Parlement européen
TC1-COD(2013)0029

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire
(EP-PE_TC1-COD(2013)0029)

26.2.2014

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