Position du Parlement européen - TC1-COD(2013)0087Position du Parlement européen
TC1-COD(2013)0087

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 12 juin 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2013
(EP-PE_TC1-COD(2013)0087)

12.6.2013

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