Position du Parlement européen - TC1-COD(2013)0099Position du Parlement européen
TC1-COD(2013)0099

    ***I
    POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
    arrêtée en première lecture le 22 octobre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le vin
    (EP-PE_TC1-COD(2013)0099)

    22.10.2013

    Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: