Position du Parlement européen - TC1-COD(2013)0150Position du Parlement européen
TC1-COD(2013)0150

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 25 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché
(EP-PE_TC1-COD(2013)0150)

25.2.2014

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