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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (refonte)
(EP-PE_TC1-COD(2013)0162)

16.4.2014