Position du Parlement européen - TC1-COD(2013)0226Position du Parlement européen
TC1-COD(2013)0226

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l’attribution de pouvoirs délégués et de compétences d’exécution à la Commission en vue de l’adoption de certaines mesures
(EP-PE_TC1-COD(2013)0226)

11.3.2014

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