Position du Parlement européen - TC1-COD(2013)0248Position du Parlement européen
TC1-COD(2013)0248

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne
(EP-PE_TC1-COD(2013)0248)

16.4.2014

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