Position du Parlement européen - TC1-COD(2013)0297Position du Parlement européen
TC1-COD(2013)0297

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents
(EP-PE_TC1-COD(2013)0297)

11.3.2014

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