Position du Parlement européen - TC1-COD(2013)0313Position du Parlement européen
TC1-COD(2013)0313

***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE, Euratom) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union
(EP-PE_TC1-COD(2013)0313)

16.4.2014

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: