28.4.2016
TC1-COD(2013)0314
***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 28 avril 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014
(EP-PE_TC1-COD(2013)0314)

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