Position du Parlement européen - TC1-COD(2013)0390Position du Parlement européen
TC1-COD(2013)0390

    ***I
    POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
    arrêtée en première lecture le 8 juillet 2015 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil en ce qui concerne les gens de mer
    (EP-PE_TC1-COD(2013)0390)

    8.7.2015

    Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: