8.7.2015
TC1-COD(2013)0390
***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 8 juillet 2015 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil en ce qui concerne les gens de mer
(EP-PE_TC1-COD(2013)0390)

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