23.11.2016
TC1-COD(2013)0443
***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 23 novembre 2016 en vue de l’adoption de la directive (EU) 2016/... du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE
(EP-PE_TC1-COD(2013)0443)

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