Position du Parlement européen - TC1-COD(2014)0285Position du Parlement européen
TC1-COD(2014)0285

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 23 juin 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil
(EP-PE_TC1-COD(2014)0285)

23.6.2016

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