8.9.2015
TC1-COD(2015)0028
***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 8 septembre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque et abrogeant le règlement (UE) n° 737/2010 de la Commission
(EP-PE_TC1-COD(2015)0028)

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 396kWORD 88k
Avis juridique - Politique de confidentialité