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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 3 février 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application du mécanisme anticontournement prévu dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part
(EP-PE_TC1-COD(2015)0080)

3.2.2016