27.10.2015
TC1-COD(2015)0090
***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 27 octobre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière
(EP-PE_TC1-COD(2015)0090)

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 254kWORD 60k
Avis juridique - Politique de confidentialité