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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 26 octobre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012
(EP-PE_TC1-COD(2015)0226)

26.10.2017